Conditions Générales de Vente (CGV) - SAS MAISON BOUVET
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur cleservice.com par la SAS MAISON BOUVET, 20 rue de Lévis, 75017 Paris.
2. Commande et validation
La validation de commande vaut acceptation des CGV et engagement ferme d'achat.
SAS MAISON BOUVET se réserve le droit d'annuler toute commande incomplète (carte de propriété manquante, justificatifs absents).
3. Produits et services
Clés d'origine fabriquées en usine ou services de reproduction/réparation.
Caractéristiques et délais précisés par fiche produit. Photos non contractuelles.
4. Prix et paiement
Prix en € TTC (TVA 20%).
Frais de port : 12€ TTC (France métropolitaine).
Paiement sécurisé : carte, virement, chèque (SAS MAISON BOUVET).
5. Livraison
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Livraison France : Colissimo 48-72h après expédition (12€ TTC)
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Retrait boutique gratuit : 20 rue de Lévis, 75017 Paris
SAS MAISON BOUVET décline toute responsabilité pour retards postaux. -
6. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation pour produits personnalisés (clés taillées) – art. L221-28 8° Code conso.
7. Politique de retour
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Erreur client (numéro/code erroné) : pas de reprise possible
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Erreur fabricant : reprise et remboursement/remplacement sous 14 jours avec preuve
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8. Garantie
Garantie constructeur 1 an (pièces/main d'œuvre). Usure normale et mauvaise utilisation exclues.
9. Responsabilité
SAS MAISON BOUVET non responsable des erreurs de numéros fournis par le client ou usages non conformes.
10. Litiges
Réclamation sous 14j à contact@cleservice.com.
À défaut : Tribunaux de Paris compétents.
Droit français applicable.
SAS MAISON BOUVET - 20 rue de Lévis - 75017 Paris