Conditions Générales de Vente (CGV) - SAS Cléservice – Maison Bouvet
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur cleservice.com par la SAS Cléservice – Maison Bouvet, 20 rue de Lévis, 75017 Paris.
2. Commande et validation
La validation de commande vaut acceptation des CGV et engagement ferme d'achat.
SAS Cléservice – Maison Bouvet se réserve le droit d'annuler toute commande incomplète (carte de propriété manquante, justificatifs absents).
3. Produits et services
Clés d'origine fabriquées en usine ou services de reproduction/réparation.
Caractéristiques et délais précisés par fiche produit. Photos non contractuelles.
4. Prix et paiement
Prix en € TTC (TVA 20%).
Frais de port : 12€ TTC (France métropolitaine).
Paiement sécurisé : carte, virement, chèque (SAS Cléservice – Maison Bouvet).
5. Livraison
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Livraison France : Colissimo 48-72h après expédition (12€ TTC)
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Retrait boutique gratuit : 20 rue de Lévis, 75017 Paris
SAS Cléservice – Maison Bouvet décline toute responsabilité pour retards postaux. -
6. Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation pour produits personnalisés (clés taillées) – art. L221-28 8° Code conso.
7. Politique de retour
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Erreur client (numéro/code erroné) : pas de reprise possible
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Erreur fabricant : reprise et remboursement/remplacement sous 14 jours avec preuve
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8. Garantie
Garantie constructeur 1 an (pièces/main d'œuvre). Usure normale et mauvaise utilisation exclues.
9. Responsabilité
SAS Cléservice – Maison Bouvet non responsable des erreurs de numéros fournis par le client ou usages non conformes.
10. Litiges
Réclamation sous 14j à contact@cleservice.com.
À défaut : Tribunaux de Paris compétents.
Droit français applicable.
SAS Cléservice – Maison Bouvet - 20 rue de Lévis - 75017 Paris